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Libération

Sarkozy rappelé à l'ordre juridique

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Le Gisti pointe les illégalités à l'encontre des migrants de Calais.
publié le 21 novembre 2002 à 1h50

Lille correspondance

«Mesures d'exception», «illégalité», «manoeuvres», «chantage à la demande d'asile.» Nathalie Ferré, présidente du Groupement d'information et de soutien aux travailleurs immigrés (Gisti), a fustigé, hier, la gestion du dossier Sangatte par le ministère de l'Intérieur. Dans une lettre ouverte, le Gisti interpelle Sarkozy sur les «graves dysfonctionnements constatés dans le traitement juridique des étrangers transitant par le Pas-de-Calais», et réclame le retour à la «légalité républicaine».

Invitation. Le Gisti dénonce le flou juridique dans lequel s'est engouffré le ministère de l'Intérieur. Lorsqu'ils sont interpellés à Calais, les migrants sans-abri se voient remettre une invitation à quitter le territoire sous 48 heures, un arrêté de reconduite à la frontière, ou un «sauf-conduit» de cinq jours. Les invitations à quitter le territoire n'ont «rien de légal», estiment les juristes du Gisti. Elles sont délivrées après un refus de titre séjour. Or les migrants de Calais n'ont jamais demandé à séjourner en France, puisque leur but est l'Angleterre.

De nombreux migrants ont été photographiés, leurs empreintes digitales relevées. Ces mesures, estiment le Gisti, tombent sous le coup des dispositions du code pénal sur les fichiers informatisés, «n'ont pour objet que de faire peur aux étrangers concernés», et de les éloigner.

Requête. Les «sauf-conduits», tout aussi «illégaux», sont, eux, une «invention» estime le Gisti, pour éloigner les migrants du département. «