Ce soir, les députés examinent le projet de loi organique fixant le sta tut des juges de proximité, déjà passé au Sénat début octobre. En campagne pour sa réélection à la présidence, le candidat Chirac avait lancé ce concept de justice de proximité.

Idée séduisante, ont confirmé les sondages. «Qui pourrait être contre une justice de proximité ? Je m'étonne que les sondages ne donnent que 90 % de personnes favorables», ironisait le sénateur Robert Badinter devant la Haute Assemblée. En quelques semaines, en juin dernier, les services de la Chancellerie ont donc bricolé un projet pour donner corps à ce slogan de campagne. Et l'ont intégré dans le projet de loi d'orientation sur la justice présenté cet été. Il fut décidé que le juge de proximité serait un vacataire non professionnel, institué en juridiction autonome, chargé de trancher seul les «petits litiges de la vie quotidienne». Et ses décisions ne seraient pas susceptibles d'appel. Rejet unanime de tout le corps judiciaire : les principaux syndicats de magistrats (ordres judiciaire et administratif confondus), la conférence des premiers présidents de cour d'appel et même le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont rivalisé de critiques. Non seulement ces nouveaux juges ne correspondent à aucun besoin réel et n'amélioreront pas le fonctionnement de la machine judiciaire, mais les conditions de leur recrutement ne garantissent ni leur compétence, ni leur indépendance, ni leur impartialité, disent les magistrats.

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