C'est un retour en arrière... «vers les années Toubon», s'inquiète un magistrat. Malgré des avis défavorables du Conseil supérieur de la magistrature, Dominique Perben, le garde des Sceaux passe outre, imposant ses choix pour quatre magistrats du parquet. Il l'a annoncé vendredi en une du Figaro : «La loi est très claire, l'avis du CSM concernant les magistrats du parquet n'est que consultatif. J'ai donc décidé d'exercer à nouveau une des prérogatives du garde des Sceaux.» Cette décision rompt avec des années de pratique politique durant lesquelles les procureurs subissaient un peu moins la férule du pouvoir exécutif. Et ce n'est pas une mince affaire. Déjà, la chancellerie a le pouvoir de proposer au CSM ses candidats, procureurs et substituts. Déjà, les procureurs généraux, supérieurs hiérarchiques des procureurs, sont nommés, comme les préfets, en Conseil des ministres. Leur carrière dépend donc du bon vouloir de l'exécutif. Il y a là de quoi obéir lorsque se profilent des affaires embarrassantes pour le pouvoir.

En juin 1993, Pierre Méhaignerie est ministre de la Justice quand une réforme constitutionnelle du CSM atténue le poids du pouvoir exécutif dans les nominations de l'appareil judiciaire. Logique, Méhaignerie se conformera désormais aux avis du CSM : «J'avais défendu la réforme, j'étais satisfait de la qualité et du fonctionnement du CSM, il était normal que je suive tous ses avis», dit-il aujourd'hui. Après lui, les magistrats entrent dans une sale période. C'est