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La loi SRU sauve son quota à l'Assemblée

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publié le 3 février 2003 à 22h05

Sursis pour la loi Gayssot sur les HLM. La droite a renoncé la semaine dernière à l'Assemblée nationale à modifier l'article 55 de la loi SRU qui fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) à avoir un quota de 20 % de logements sociaux sur leur territoire. Ce dispositif, adopté par le Parlement en décembre 1990, vise à éviter la constitution de ghettos, les villes résidentielles devant contribuer au logement des familles modestes. Au Parlement, quelques députés UMP avaient affûté leurs armes. Ces francs-tireurs avaient prévu de glisser des amendements pour mettre à mal le quota des 20 %. Eric Raoult (UMP, Seine-Saint-Denis) et Jacques Myard (UMP, Yvelines) s'y étaient préparés, mais l'Elysée semble avoir calmé leurs ardeurs. Recevant en décembre les membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, le chef de l'Etat avait recommandé au gouvernement la plus grande prudence sur l'article 55, invoquant la nécessité de veiller à la cohésion sociale. Avant les débats, le gouvernement et Patrick Ollier, le président UMP de la commission des affaires économiques à l'Assemblée, ont veillé à faire respecter «la feuille de route» tracée par l'Elysée .

Malgré les apparences, la droite parlementaire est par ailleurs assez divisée sur l'article 55. Une majorité de députés UMP ou UDF sont en effet élus dans des villes qui ont largement plus de 20 % de logements sociaux. Eux ne voient pas d'un mauvais oeil ce dispositif qui vise à assur