Partout en Europe, ou presque, l'euthanasie est prohibée. Sa tolérance, toujours encadrée, reste exceptionnelle. Le comité directeur de bioéthique du Conseil de l'Europe a mené l'enquête auprès de 34 pays membres du Vieux Continent et des Etats-Unis. Parmi eux, seuls la Belgique et les Pays-Bas autorisent l'euthanasie. En Belgique, une loi adoptée en 2002 a ouvert la voie à la mort assistée dès lors que le patient est affligé d'une «souffrance physique ou psychique constante et insupportable» résultant d'une affection «incurable». Le médecin peut alors donner la mort sous la houlette d'une «Commission fédérale de contrôle et d'évaluation», chargée d'examiner a posteriori chaque dossier d'euthanasie. Aux Pays-Bas, la loi «sur le contrôle de l'interruption de la vie sur demande et de l'aide au suicide» stipule que l'euthanasie est une «offense criminelle». Toutefois, le médecin et lui seul peut accéder à la demande d'un patient s'il a acquis la conviction qu'elle est «volontaire», que ses souffrances sont «insupportables et sans perspective d'amélioration» et qu'il «n'existe pas d'autre solution raisonnable». Il doit alors signaler l'intervention au médecin légiste de la commune, qui lui-même transmet à une «commission régionale de contrôle». Si le médecin a respecté les conditions fixées par la loi, il est exempt de poursuites, sinon, la commission présente ses conclusions au ministère public, qui décide d'éventuelles suites pénales. De son côté, la Suisse, qui réprime l'
Les exceptions belge, néerlandaise... et suisse
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par Nicole GAUTHIER
publié le 3 février 2003 à 22h06
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