Peut-on condamner un homme à plusieurs années de prison pour agression sexuelle, sur les seules déclarations d'une dame de 72 ans qui dit n'avoir rien vu, mais «senti quelque chose de chaud» dans son dos, au moment où un médecin pratiquait sur elle des examens ?

Dans la solennité d'une assemblée plénière, la Cour de cassation examinait vendredi le pourvoi de Faouzi Khalfaoui, ancien interne à l'hôpital de Montbéliard. Le médecin algérien ­ qui, depuis cette affaire, a quitté la France pour refaire sa vie en Tunisie ­ veut qu'on lui donne l'opportunité de laver son honneur au cours d'un nouveau procès. La Cour de cassation décidera, le 14 février prochain, si elle casse l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui l'a condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme, le 21 novembre 1995.

Contrôle. Pour Me Didier Bouthors, l'avocat de Faouzi Khalfaoui, le défaut de motivation de l'arrêt de la cour d'appel est patent. Selon l'accusation, au moment de pratiquer un toucher rectal, le médecin aurait perdu tout contrôle à la vue de la vieille dame : sans avoir à se masturber, il aurait éjaculé sur elle tout en continuant son examen, et ce, dans une salle vitrée. Au passage, il aurait «ensemencé la robe de chambre de la vieille dame», cite Me Bouthors. La plaignante et sa voisine de chambre évoquent, en effet, une «tache blanchâtre» qui n'a jamais été analysée. «Rien n'a été fait pour sauvegarder la preuve d'un outrage», note alors Me Bouthors. «Le médecin a peut-être commis un excès de