Etienne Noël est avocat à Rouen, membre de l'Observatoire international des prisons et spécialiste du droit pénitentiaire. Il analyse les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation confirmant la suspension de peine de Papon.

L'arrêt Papon va-t-il changer le sort des prisonniers gravement malades ?

Bien sûr ! Il y a un mois, la juridiction régionale de libération conditionnelle de Rouen a refusé de libérer un de mes clients qui souffre de graves problèmes pulmonaires et cardiaques, au motif que sa sortie de prison troublerait l'ordre public et qu'il ne réglait pas les indemnités dues aux victimes. Mon client est très gravement atteint, et malgré deux expertises médicales concordantes, reste détenu à Val-de-Reuil. Sa requête a été rejetée en raison d'éléments qui ne sont pas contenus dans la loi de mars 2002, dite loi Kouchner. L'arrêt de la Cour de cassation rendu hier signifie que, pour décider d'une suspension de peine, il faut prendre en compte seulement les deux conditions alternatives posées par la loi : le pronostic vital engagé ou l'état de santé incompatible avec le maintien en détention. Mais à Rouen, la juridiction a pour pratique de s'intéresser à d'autres éléments, estimant qu'elle en a le droit. Dans le dossier de mon client, on reproche à un homme malade et incarcéré de ne pas payer les dommages et intérêts, ce qui est absurde, puisque, par définition, il ne peut pas travailler. C'est ce que j'ai soulevé dans l'appel que j'ai formé. J'ai maintenant beaucoup d