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Libération

Dépacsés pour adultère.

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Première contestée à Lille, où un juge casse un Pacs pour «manquement à l'obligation de vie commune».
publié le 20 février 2003 à 22h26

Face au mariage, le Pacs (pacte civil de solidarité) présente deux avan tages. D'abord, il est ouvert aux homosexuels. Ensuite, sa rupture est libre. Pas de divorce, aucune récrimination devant le juge, juste une lettre recommandée, signée de celui qui veut mettre fin à l'aventure. Le Pacs se fête et se pleure en privé. Les juristes français n'ont jamais caché, dans leur grande majorité, qu'ils attendaient avec impatience les premiers contentieux de dissolution pour démontrer combien cette loi est mauvaise, immorale et dangereuse. Le président du tribunal de grande instance de Lille a frappé très fort.

Le 5 juin dernier, il a commis un huissier «aux fins de constater l'adultère perpétré par Philippe X», à la demande de William Z., son pacsé. «Philippe X entretient des relations sexuelles avec Laurent W. Une faute évoquant l'adultère dans le mariage serait ainsi caractérisée.» Non seulement le tribunal a pris l'initiative d'examiner cette plainte d'essence amoureuse avant même la rupture administrative du Pacs ­alors que la loi prévoit seulement d'éventuels dommages et intérêts après une rupture ­, mais il se livre à une interprétation quasi religieuse du texte.

«A l'absurde». Dans son jugement, il estime que le Pacs entraîne pour les deux partenaires une obligation de vie commune. Jusque-là, le raisonnement est juridiquement orthodoxe. Cette obligation «doit être exécutée loyalement, et cette loyauté commande de sanctionner toute forme d'infidélité entre partenaires». Et il co