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Divorce : moderniser sans heurter

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L'avant-projet de loi prévoit un droit objectif à la séparation.
publié le 20 mars 2003 à 22h13

l paraît qu'on ne révolutionne le divorce que tous les cent ans. La dernière réforme datant de 1975, l'avant-dernière de 1884, celle que concocte l'actuel garde des Sceaux s'apparentera plus à un ravalement. «Rien de grandiose, des innovations techniques et un ajustement sur les législations européennes qui va moderniser notre divorce et simplifier la vie de nos concitoyens», résume l'un des rédacteurs de l'avant-projet de loi dont Libération a eu connaissance.

Après trois mois de discussions qui, selon certains, se limitaient à «déterminer le sexe des anges», le groupe de travail mis en place par le gouvernement a accouché mardi d'un texte «raisonnable». C'est un méli-mélo de l'énorme besogne réalisée par la commission Dekeuwer-Défossez sous l'ancienne législature, et des propositions du sénateur UMP Patrice Gélard. Il a été rédigé à la chancellerie par des spécialistes censés tenir compte des points de vue des «non-spécialistes» : la dizaine de parlementaires du groupe de travail et le ministre délégué à la Famille Christian Jacob. En sous-main, des sénateurs bien en cour et des juristes chevronnés ont imposé leurs vues.

Nouveauté. Comme annoncé, le divorce pour faute, que le précédent gouvernement souhaitait supprimer, est maintenu. La majorité actuelle ne s'est surtout pas risquée à donner une nouvelle définition de la faute. «Cela les obligerait à définir ce qu'est le mariage aujourd'hui, justifie un juriste, et personne n'a envie de parler de la place épineuse de l'adult