Voici les principaux points de la réforme du divorce préparée par la chancellerie.

Alléger le contentieux

Les cas de divorce se divisent actuellement en deux blocs : le consentement mutuel (requête conjointe et demande acceptée) et le contentieux (faute et rupture de la vie commune). Désormais, la requête conjointe sera totalement dissociée et ne donnera lieu qu'à un rendez-vous judiciaire. Le divorce pour faute, la demande acceptée et la rupture irrémédiable du lien conjugal constitueront un autre bloc, formant éventuellement un tronc commun lors de la première audience.

La demande acceptée sera remaniée. «Elle souffrait de gros défauts de procédure qui permettaient notamment à l'un des deux époux de se rétracter au cours du divorce», juge un juriste. Des passerelles entre ces trois procédures seront facilitées, avec un encouragement à établir des accords à chaque moment de la procédure et des injonctions du juge de liquider rapidement le patrimoine. Le divorce pour rupture de la vie commune disparaît, entraînant la fin du devoir de secours qui incombait au demandeur, et de la clause d'exceptionnelle dureté invoquée avec succès par des époux refusant le divorce.

Un avocat suffit

En dépit de la pression des avocats et de la bénédiction du directeur des Affaires civiles de la chancellerie, on n'imposera pas aux divorcés par requête conjointe d'avoir chacun son avocat. Il était risqué politiquement de dire aux Français qu'on simplifiait le divorce mais que cela leur coûterait deux