Nicolas Sarkozy souhaite «restaurer une approche sereine de l'immigration». C'est ce qu'il écrit dans l'exposé des motifs de son projet de loi que Libération s'est procuré. A la lecture du document, actuellement à l'étude au Conseil d'Etat, il s'agit plutôt d'une approche restrictive. Et d'un durcissement de la loi actuelle dont sont dénoncées «les failles dans le dispositif de contrôle des flux migratoires». Ce projet de loi ­ non encore finalisé ­ relatif «à l'entrée et le séjour des étrangers et à la lutte contre l'immigration clandestine» est le deuxième volet d'une réforme législative d'ensemble, dont la première partie concerne le droit d'asile.

Restriction des mariages mixtes

L'objectif est de lutter contre «l'utilisation frauduleuse du mariage pour obtenir le droit d'entrer et de séjourner en France». Dorénavant, en cas d'union entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(e), le ressortissant étranger devra «justifier de la régularité de son séjour en France avant la célébration de son mariage». S'il est dépourvu de papiers, il devra se rendre à la préfecture et «clarifier sa situation». Le mariage pourra être suspendu pendant un mois. Pendant ce délai, le préfet pourra saisir le procureur s'il existe des «indices sérieux» que le mariage est de complaisance. Jusqu'à présent, les maires ne peuvent surseoir au mariage pour le simple motif que l'un des deux futurs conjoints est sans papiers. Les édiles zélés qui s'y sont essayés se sont fait taper sur les doigts par la justi