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250 000 bénéficiaires pour l'année 2002.

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publié le 9 avril 2003 à 22h42

Le congé paternité, d'une durée de onze jours (18 en cas de naissances multiples), a été mis en place le 1er janvier 2002. Il s'ajoute aux trois jours accordés et payés par l'employeur. Il n'est pas fractionnable mais peut ne pas être pris dans sa totalité. Ce congé est accordé à l'ensemble des salariés, travailleurs indépendants, agricoles, fonctionnaires et chômeurs indemnisés. Il doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance ou l'adoption d'un enfant, et le père doit informer son employeur de la date et de la durée de son congé un mois avant la date choisie. Lors de ce congé, le contrat de travail est suspendu et le salarié perçoit des indemnités journalières : le montant de l'indemnité est égal à 100 % du salaire brut du bénéficiaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 352 euros en 2002). Le financement du congé paternité revient à la Caisse nationale des allocations familiales. En 2002, il lui en a coûté 180 millions d'euros. Lors de la création du dispositif, le nombre de demandes a grimpé jusqu'en avril pour se stabiliser ensuite aux alentours de 20 000 par mois. Parmi les 250 000 bénéficiaires (selon les estimations de la Dress, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques), l'immense majorité était des salariés (230 000), 12 700 étaient affiliés au régime agricole et 7 060 étaient des travailleurs indépendants. Pour les salariés, le montant moyen des indemnités s'élève à 625 euros, 551 pour les travailleurs ag