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Libération

Perben fait pencher la balance vers la Police

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Le projet de loi du garde des Sceaux sur la criminalité organisée passe en Conseil des ministres. Revue de détail.
publié le 9 avril 2003 à 22h42

C'est la huitième réforme pénale en moins de trois ans qui sera présentée ce matin en Conseil des ministres. Le monde judiciaire a beau crier grâce, les ministres successifs ­ de la Justice et de l'Intérieur ­ persistent à empiler les textes. Le dernier en date se présente comme une machine de guerre contre les «formes nouvelles de délinquance et de criminalité», et en particulier la «criminalité organisée». Présenté par la chancellerie, le projet de loi ne satisfait guère que les policiers dont il comble certaines revendications. A l'inverse, les syndicats de magistrats et d'avocats, toutes tendances confondues, protestent contre la levée de certaines contraintes procédurales. Elles n'existent pas pour entraver le policier, mais pour protéger les libertés individuelles, plaident-ils. Et d'expliquer qu'on est en train de basculer, sans le dire, dans un autre système. Vers un modèle «accusatoire», à l'américaine, où la personne mise en cause se retrouve face à un bloc police-parquet qui cherche à démontrer sa culpabilité avec des pouvoirs accrus, tandis que les juges du siège et notamment le juge d'instruction (qui instruit aussi à décharge) sont marginalisés. Le modèle qui se met en place n'a même pas l'avantage de l'accusatoire puisque le rôle de la défense reste limité, surtout pendant la phase d'enquête, insistent les avocats. Ce sentiment d'américanisation est encore accentué par une autre innovation en marge du sujet de la criminalité organisée : l'introduction du «plai