Le plaider-coupable, bien connu des amateurs de feuilletons américains, s'invite dans le droit français. Dans le projet de loi sur la lutte contre les réseaux criminels présenté cette semaine par le garde des Sceaux, cette mesure qui s'adresse aux petits délinquants débarque comme par effraction. Cette négociation de peine entre le procureur et une personne qui reconnaît sa culpabilité sera baptisée «comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité», CRPC pour faire court.

Transaction. A la faveur du dernier remaniement du code de procédure pénale, il s'agit d'abréger : juger plus vite, délester les audiences des affaires les moins graves. Face à celui qui reconnaît avoir commis un délit ­ puni de cinq ans de prison au maximum ­, le procureur pourra proposer une transaction. A condition que la peine qu'il propose n'excède pas six mois de prison et 50 000 euros d'amende. Différence notable avec le modèle américain, où tout peut se négocier. Le présumé coupable, conseillé par un avocat, dispose de dix jours pour accepter l'accord. S'il accepte, il est présenté, avec son avocat, au président du tribunal. Le président entend tout le monde et décide, le jour même, d'homologuer ou non l'accord.

Telle la poule devant un couteau, les professionnels regardent cette innovation si éloignée de notre culture judiciaire. Avec circonspection. «Pourquoi pas ? On se demande à quoi servent certaines comparutions : le type avoue, le président s'ennuie, l'avocat ne sait pas pourquoi il pla