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Libération

Le procureur de Paris fait du zèle

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Justice expéditive pour les mendiants et les prostitués.
publié le 17 avril 2003 à 22h52

C'est parti. La loi Sarkozy qui pénalise racolage, mendicité et occupation de halls d'immeuble produit ses premiers effets. Les arrestations de prostitués s'accélèrent et certains procureurs commencent à indiquer l'usage qu'ils comptent faire de cette loi. Début avril, le procureur de la République de Paris, Yves Bot, a ainsi diffusé sa «circulaire d'application». Il donne ainsi aux magistrats du parquet son mode d'emploi du texte.

Tribunaux. Pour le racolage passif qui est devenu un délit passible de deux mois de prison et de 3 750 euros d'amende, il indique : «L'auteur de cette infraction fera l'objet d'un déferrement à l'issue duquel il sera convoqué par procès-verbal du procureur de la République devant la chambre correctionnelle, sauf s'il s'agit d'un étranger en situation irrégulière, qui sera renvoyé devant le tribunal correctionnel par la voie de la comparution immédiate.» Yves Bot préconise aussi la comparution immédiate pour les mendiants, quand l'arrestation aura été effectuée dans le cadre d'une «opération préparée» avec les services de police.

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénonce la philosophie de cette note. «Choisir ce type d'audiences où les peines de prison sont débitées et à une cadence infernale, c'est vouloir que les prostitués, les SDF et les jeunes désoeuvrés se retrouvent derrière les barreaux», analyse Dominique Brault, secrétaire général du SM. Il s'agit là d'une «logique de rafle qui ne va faire qu'aggraver l'exclusion sociale de person