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Libération

Tabac: une CPAM demande justice

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Procès lundi des fabricants de cigarettes, assignés par la caisse de Saint-Nazaire.
publié le 31 mai 2003 à 23h13

C'est une première. Après les fumeurs et leurs familles, une collectivité assigne des fabricants de cigarettes devant la justice. Le procès intenté par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire contre Altadis (ex-Seita), Philip Morris, JTI-Reynolds et BAT-Rothmans débute lundi devant le tribunal de Saint-Nazaire. Il marque une première défaite des cigarettiers qui contestaient depuis 1999 le droit de la caisse à agir contre eux.

Préjudice. «Ils ont multiplié les blocages et les recours pour que l'affaire ne soit pas plaidée au pénal», explique Raymond Munch, le directeur de la CPAM qui a dû débourser près de 80 000 euros en frais juridiques pour faire valoir qu'elle représente bien les intérêts des fumeurs. «On espère bien gagner. La caisse a décidé de demander réparation pour les soins qu'elle a remboursés à ses assurés atteints de pathologies graves directement liées au tabac.»

La CPAM a évalué à 18,6 millions d'euros le préjudice subi depuis le 1er avril 1997 par quelque 1 435 personnes souffrant de cancers broncho-pulmonaires, du larynx, de la glotte, ou d'artériopathies des jambes, voire de la combinaison de plusieurs de ces maladies. «Des affections de longue durée qui ont été demandées par les médecins traitants. Pas nous. Ce qui garantit notre objectivité», précise Munch. La caisse réclame en outre que les prévenus lui versent plus de 3,6 millions d'euros par an «tant que leurs cigarettes n'offriront pas au public la sécurité à laquelle il peut lég