En termes de «com'» et de marketing, ça a de l'allure : Dominique Perben l'a annoncé hier, il devrait présenter dans les prochaines semaines un projet de révision constitutionnelle sur le chef de l'Etat et son immunité pénale, inspiré notamment par la procédure d'impeachment à l'américaine.

Actuellement, le président de la République ne peut être poursuivi que pour des actes de haute trahison commis dans l'exercice de ses fonctions (art. 68). Une notion inutilisable. Le texte en préparation pourrait aménager une procédure de destitution du chef de l'Etat «en cas de manquements à ses devoirs manifestement incompatibles» avec l'exercice de son mandat. Notion assez large pour englober des dérapages durant le séjour à l'Elysée ou avant l'accès à la fonction présidentielle de l'intéressé.

Cette procédure de destitution pourrait être engagée par le Sénat et l'Assemblée nationale et conduirait à la traduction du chef de l'Etat devant les représentants des deux assemblées réunis en Haute Cour. C'est en apparence digne d'une démocratie moderne.

Latino. A y regarder de plus près, c'est pourtant plutôt une procédure d'impeachment à la latino-américaine qui est proposée, même si le texte devrait reprendre quasiment l'intégralité des propositions de la commission Avril, rendues publiques en décembre.

Comme le préconisait la commission présidée par Pierre Avril et composée de douze juristes éminents, le chef de l'Etat devrait se voir assurer une inviolabilité complète de sa fonction. Aucun ju