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Libération

Les immigrés atterrissent à l'Assemblée

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Début de l'examen du projet Sarkozy qui durcit la législation actuelle. Revue de détail.
publié le 3 juillet 2003 à 23h38

Aujourd'hui, après le débat sur les retraites, les députés se pencheront sur le projet de loi relatif «à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France», présenté par le ministre de l'Intérieur. S'appuyant sur une approche soupçonneuse, le texte de Nicolas Sarkozy va dans le sens d'un durcissement de la législation actuelle et d'un accroissement du pouvoir de contrôle des maires. La réforme de la double peine, dont l'annonce avait surpris tout le monde, constitue l'autre volet important de ce projet de loi. Revue des principales dispositions.

Empreintes digitales. 90 % des clandestins sont entrés en France avec un visa de tourisme, explique le ministre de l'Intérieur. Pour améliorer les contrôles, il souhaite que soient relevées les empreintes digitales des ressortissants de pays tiers qui sollicitent la délivrance d'un visa. Chaque année, le ministère des Affaires étrangères gère 3 millions de demandes de visa.

Attestations d'accueil. Ce justificatif, nécessaire pour tout étranger sollicitant un visa de court séjour et qui sera hébergé chez une personne privée (pour moins de trois mois), est considéré par le gouvernement comme le sésame de l'entrée en France. Actuellement, l'attestation peut être refusée en cas d'absence de justificatifs valables ou de non - con cordance entre les renseignements présentés.

Dans le projet de loi, elle pourra l'être si l'hébergeant ne peut recevoir ses hôtes dans des «conditions normales» que l'Office des migrations internatio