Chantal Guéroult a été victime d'une attaque cardiaque alors qu'on l'emmenait vers le dépôt du palais de justice de Paris. Elle allait entrer dans ce qu'un avocat appelle «la période grise», ce moment qui sépare la fin de la garde à vue devant les policiers du déferrement devant le juge d'instruction. Ce dernier est maître dans le choix de ce moment, les policiers ne faisant qu'appliquer son calendrier. Si la jurisprudence ­ comme celle rendue le 2 juillet par la cour d'appel de Paris ­ a plusieurs fois validé cette période de dépôt, il n'existe pas d'autre cadre juridique. «Au-delà du délai légal existe ainsi une privation de liberté», résumé Me Lef Forster, un habitué du pôle financier. De longue date, avocats et magistrats s'opposent sur l'usage de cette période, les premiers réclamant une présentation rapide au juge afin d'écourter l'épreuve déjà représentée par la garde à vue. «Ce passage au dépôt est un moment où la personne est authentiquement perdue entre deux rouages de la procédure», déplore Me Jean-Marc Fedida. Elle ne voit ni policiers ni avocat, ne fait qu'attendre le passage dans le bureau du juge. L'Union syndicale des magistrats a fustigé hier «ces zones de non-droit».

Pourquoi ce délai peut-il atteindre une douzaine d'heures, parfois plus ? Un juge d'instruction parisien explique : «Une garde à vue commence souvent tôt le matin, vers 7 heures, car elle suit une perquisition. Elle s'achève donc 24 ou 48 heures plus tard. Plutôt que d'enchaîner le déferrement à