Personnage central dans l'affaire de trafic d'armes vers l'Angola, l'homme d'affaires Pierre Falcone a-t-il habilement réussi à se préserver de la justice française en se faisant nommer ministre plénipotentiaire de l'Angola auprès de l'Unesco ? Révélée samedi par le Monde, cette nomination, qui remonte à mi-juin, lui accorde en effet l'immunité diplomatique. Mais jusqu'où en bénéficie-t-il ?

Textes contradictoires. Selon Alain Pellet, professeur à Nanterre et ancien président de la commission du droit international des Nations unies, sa protection ne sera pas totale : la convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités dans les institutions affirme que les immunités «ne sont pas opposables aux autorités de l'Etat dont la personne est ressortissante». En clair, Pierre Falcone étant français, il ne bénéficie pas de l'immunité quand il est sur le sol français. Tout n'est cependant pas aussi clair. D'abord, disposant désormais d'un passeport diplomatique, il peut quitter l'Hexagone. Anne Levade, professeur de droit public à Paris-XII, relève pour sa part que la convention de Vienne de 1975 accorde «une immunité totale» aux représentants diplomatiques. Comment trancher entre deux dispositions a priori contradictoires ? Normalement, précise Anne Levade, la convention de 1947, texte spécial, déroge à la convention de Vienne, texte général. Donc, Falcone ne devrait pas bénéficier de l'immunité en France. Mais ses avocats brandissent un troisième texte, un accord de juil