Menu
Libération

Des primes chez les juges

Article réservé aux abonnés
La profession s'indigne du projet de salaire au rendement.
publié le 25 septembre 2003 à 1h07

Du rendement, du chiffre... Ce mot d'ordre gouvernemental adressé aux fonctionnaires devrait s'appliquer, à dater du 1er janvier, aux magistrats. Et ce grâce à des primes mensuelles attribuées par les chefs de cour à leurs subordonnés méritants. Ça ressemble à une farce. Comment quantifier le travail intellectuel ? Comment évaluer des taux de rendement dans une matière aussi humaine ? «On ne peut pas comparer une décision qui porte sur la liberté des personnes à la production de boîtes de petits pois», s'indigne Dominique Barella, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, modéré). «C'est terriblement dangereux. Où sera l'indépendance des décisions judiciaires si les dossiers sont gérés dans une optique quantitative et non qualitative», renchérit Dominique Brault pour le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

En tranches. Mais l'introduction de ce système inédit dans l'histoire de la justice, qui s'ajoute aux classiques notations, n'est pas une blague du tout. Le garde des Sceaux, Dominique Perben, l'a confirmée hier au Sénat lors des Rencontres sénatoriales de la justice. D'abord de manière enrobée : «Je souhaite que les magistrats judiciaires puissent bénéficier le plus rapidement possible d'un système indemnitaire comparable aux magistrats de l'ordre administratif.» Puis plus brutalement : il s'agira de «tenir compte de la manière dont les magistrats exercent leurs fonctions». D'ailleurs, les décrets d'application sont en préparation à la chancellerie, où on