L'un des principaux obstacles ­ juridique et non politique ­ au vote d'une loi interdisant le port de signes religieux à l'école a peut-être été levé vendredi. Par Jean-Paul Costa, le vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Lors de son audition par la Commission sur la laïcité, présidée par Bernard Stasi, ce magistrat a affirmé qu'un texte prohibant le port du voile, de la kippa ou de la croix pourrait parfaitement être jugé conforme aux principes du droit européen ­ qui s'imposent à la France. Mieux, Jean-Paul Costa a indiqué aux membres de la commission un certain nombre de pistes permettant à une future loi de ne pas être retoquée par la juridiction européenne.

Ce faisant, le magistrat a mis les pieds dans le plat et contredit les arguments des opposants à un tel texte. Qui invoquent notamment le risque de le voir remis en cause par la CEDH. Ainsi, le 16 septembre, Luc Ferry, ministre de l'Education, justifiait son opposition à une loi interdisant les signes religieux, devant la commission Stasi, par le fait qu'elle risquerait d'être «contraire aux principes généraux du droit européen».

Vendredi, Jean-Paul Costa a dit l'inverse. Plus fort, il a affirmé que l'arsenal actuel ­ reposant pour l'essentiel sur un avis du Conseil d'Etat de 1989 ­ est à la limite de la légalité : «Le système français actuel en ce qui concerne le port des signes religieux à l'école me paraît très suspect du point de vue de sa compatibilité avec la Convention européenne des