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Libération

Feu vert pour les radars antichauffards

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Le gouvernement a tenu compte des réticences émises par la Cnil.
publié le 28 octobre 2003 à 1h34

Les présentations sont terminées, les recommandations sont faites. Les flashes peuvent commencer à crépiter. Après la publication, vendredi, de la carte de France des radars automatiques, et l'inauguration, hier dans l'Essonne, du premier d'entre eux par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, et son collègue aux Transports, Gilles de Robien, l'ouverture de la chasse aux chauffards est fixée à vendredi. Pas de répit pour les contrevenants : les premiers PV seront envoyés dès le lendemain au domicile du propriétaire du véhicule.

Le récent avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui jugeait illégale la constatation d'une infraction sans l'intervention d'un fonctionnaire, n'aura donc menacé qu'un temps l'installation de la centaine de radars nouvelle génération. La Commission estimait notamment que le dispositif initial ne permettait pas «une contestation efficace de la sanction encourue automatiquement dès lors que le titulaire du certificat d'immatriculation n'a pas la possibilité d'accéder, dès réception de l'avis de contravention, à l'ensemble des informations le concernant, y compris la partie du cliché représentant le conducteur de son véhicule».

En réponse à la Cnil et pour couper court à toute «polémique assez artificielle», selon l'expression du délégué interministériel à la sécurité routière, Rémy Heitz, le gouvernement a trouvé une parade : un arrêté devrait être publié avant la fin de la semaine pour permettre au propriétaire du véhicule