L'affaire de la vache folle rebondit. La Cour de justice de la République (CJR), seule instance autorisée à poursuivre des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, va enquêter sur le rôle de quatre anciens ministres de l'Agriculture, dans le cadre des plaintes déposées par les familles de cinq victimes du variant humain de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ­ on compte six victimes au total en France. Les quatre ministres visés sont Henri Nallet, en poste de 1988 à 1990, Louis Mermaz (1990-1993), Jean Puech (1993-1995) et Philippe Vasseur (1995-1997).

Ces plaintes pour «homicide involontaire» sont examinées depuis janvier 2003 par les sept magistrats qui composent la commission des requêtes de la CJR. Le procureur général de la Cour de cassation, Jean-François Burgelin, a saisi hier la commission d'instruction de la CJR, dont les trois magistrats vont mener l'enquête. Au terme de leur travail, il appartiendra au procureur général de renvoyer ou non l'affaire devant un tribunal.

«Il s'agit d'une remise à plat de la procédure pénale», se félicite Me François Honnorat, l'avocat des familles. Les quatre ministres, mais aussi des hauts fonctionnaires, vont être entendus par la CJR. La juridiction va diriger son enquête en collaboration avec la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geoffroy, qui pilote le dossier de droit commun depuis décembre 2000. C'est dans ce cadre général que la juge a ordonné, au printemps 2001, une série de perquisitions dans plusie