Le fichier des délinquants et criminels sexuels prévu par les sénateurs va être aménagé par les députés. Hier, la Commission des lois de l'Assemblée examinait le projet de loi sur la criminalité organisée, dit «Perben 2», avant son passage en deuxième lecture mercredi prochain. Ce vaste bazar qui bouleverse la procédure pénale ne cesse de grossir pour s'éloigner chaque fois davantage de son objet d'origine.

Sous la pression du ministre de l'Intérieur, les sénateurs y étaient allés de leur «cavalier législatif» : via un amendement insolite, ils instauraient un fichage pendant 40 ans de toute personne condamnée pour un délit ou crime sexuel.

Les députés proposent de moduler un peu. N'y seraient inscrits automatiquement que les auteurs de délits punis d'au moins cinq ans de prison. Mais le juge pourrait décider d'inscrire tel ou tel délinquant de cette catégorie, au cas par cas, de même que certains mis en examen, toujours présumés innocents, donc. Le fichage durerait 10 ans, 20 ans ou 30 ans, selon la dureté des peines encourues. Chaque fiché aurait à fournir un justificatif de domicile tous les ans.

Les officiers de police judiciaires ainsi que certaines administrations ­ celles qui recrutent du personnel travaillant avec des enfants ­ pourraient consulter cette liste gérée par le casier judiciaire national.

Jean-Luc Warsmann, le rapporteur UMP, a annoncé divers amendements pour améliorer l'exécution des décisions de justice.. à compter du 31 décembre 2006. Une manière de reconna