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La moralité, épreuve éliminatoire à l'ENM

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L'enquête sur les candidats à l'Ecole de la magistrature pourrait aller jusqu'à l'accès au fichier de la police.
publié le 20 novembre 2003 à 1h58

La commission d'éthique mandatée en mai par le garde des Sceaux pour plancher sur la déontologie des magistrats, alors que l'affaire Alègre battait son plein va rendre son rapport la semaine prochaine. Consulté pour avis, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé de la discipline des magistrats, a fait quelques propositions. Celle, notamment, d'affiner les enquêtes menées sur les candidats à la magistrature, en utilisant le fichier Stic (système de traitement des infractions constatées) de la police, où sont répertoriés tous ceux qui ont eu affaire à la maréchaussée, y compris lorsque aucune poursuite n'a été engagée.

Refoulé. Nordine (1) sait d'expérience qu'on peut déjà être refoulé à l'entrée de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) pour «défaut de moralité» sans avoir été condamné, ni poursuivi, ni même arrêté par un policier. Elevé à Dreux dans une famille de neuf enfants, il s'est une première fois présenté au concours en juin 2001. Sans encombre, mais sans succès. Il se représente donc l'année suivante, non sans avoir empoché une deuxième maîtrise en droit dans l'intervalle. Mais là, tout s'écroule : en lieu et place de la convocation attendue, le ministère de la Justice l'informe qu'il n'est pas admis à concourir. «L'intéressé a commis le 31 mars 1998 des faits de vol de diverses marchandises (chaussures, parfum) d'une valeur de 793,25 F au préjudice d'un magasin à grande surface», dit la missive. Ces faits, «contraires à la probité, empêchent de cons