En quelques heures, jeudi soir, les députés ont expédié la seconde lecture du projet de loi intitulé «adapter la justice aux évolutions de la criminalité» et ses centaines d'amendements. Au fil des lectures, ce texte qui prétendait initialement s'attaquer aux grands réseaux criminels internationaux est devenu un mastodonte monstrueux. Il révolutionne la procédure pénale et touche à plus de 400 articles du code (Libération du 27 novembre) ; mais y sont abordés les sujets les plus divers (incendies de forêt, protection des chauffeurs de taxis, contrefaçon, zoophilie...).
Violences routières. Dans le lot des amendements-surprises, arrivés avant la dernière lecture, figurent celui concernant l'interruption involontaire de grossesse (lire page précédente), mais aussi des mesures pour pénaliser davantage les automobilistes qui conduisent sans permis ou sans assurance. Et bien d'autres, comme le «401», voté sans un battement de cils, dont l'objet est de «réprimer les sévices de nature sexuelle commis envers un animal [...], soit une peine de deux ans d'emprisonnement».
Diverses dispositions viennent déjà modifier un texte pourtant récent : la loi de juin sur la violence routière. Il est ainsi précisé que les procès-verbaux établis par les appareils de contrôle de vitesse automatiques pourront être revêtus d'une signature manuelle numérisée. Les treize appareils installés depuis un mois ont déjà donné lieu à 50 000 PV, et il est impossible que les policiers les signent manuellement, d