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Libération

Perben grignote son chapeau.

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Il va retoucher l'amendement créant un délit involontaire de grossesse, qu'il a pourtant voulu.
publié le 1er décembre 2003 à 2h08

Ce professeur de droit, pourtant favorable sur le fond à l'amendement Garraud, ne décolère pas : «Soit Perben cherche à faire plaisir à l'électorat ultracatholique de Charles Millon dans sa campagne pour la mairie de Lyon.» Soit «il tient notre système juridique en si piètre estime qu'il croit faire une loi avec de bons sentiments». Samedi, face au tollé provoqué par cet amendement créant un délit «d'interruption involontaire de grossesse» (Libération de vendredi), le garde des Sceaux a annoncé qu'il allait «engager une concertation avec les partenaires intéressés afin d'aboutir à une rédaction dépourvue de toute ambiguïté». Car les protestations se sont multipliées. Jusque dans les plates-bandes de son collègue de la Santé, les deux principales organisations de gynécologues et obstétriciens estimant que ce délit risquait de les mettre dans l'impossibilité de réaliser certains actes médicaux.

Dominique Perben avait pourtant été prévenu au printemps, quand il avait soutenu l'inscription de l'amendement Garraud dans le texte sur la violence routière. «Cette disposition soulève trop d'interrogations relatives notamment au principe du droit pénal et du statut du foetus», avait estimé la Commission des lois du Sénat pour justifier son rejet. Le doyen Gélard (UMP), professeur de droit, caution juridique incontestable de la majorité, avait clairement expliqué : «Cette infraction serait contraire à la Constitution, dès lors qu'il est impossible de connaître l'état de la victime. En o