L'affaire de Sylvain C. est révélée dans le prochain numéro de Dedans-Dehors, la revue de l'Observatoire international des prisons. «Ce type de bavures fait une nouvelle fois l'objet d'une reconnaissance officielle» de la Commission nationale de déontologie et de sécurité, y écrit l'association. Présidée par le charismatique Pierre Truche, la CNDS, créée en mars 2001, a pour mission de contrôler la police, la gendarmerie, les douanes et l'administration pénitentiaire. Composée de huit «sages», elle peut enquêter et présenter des recommandations aux responsables de l'institution inspectée. Mais elle ne peut pas prononcer de sanction et, pour la saisir, les particuliers doivent passer par un député ou un sénateur. En 2003, selon nos informations, une grande partie du rapport de la CNDS sera consacrée à des dysfonctionnements en prison. De fait, la CNDS commence à remplir le rôle de «contrôle extérieur, indépendant et transparent» des établissements pénitentiaires, préconisé en mars 2000 par le président de la Cour de cassation, Guy Canivet, et qui n'a jamais vu le jour. Dans le prologue de son rapport, Guy Canivet écrivait : «L'analyse juridique, confortée par de nombreux témoignages et écrits doctrinaux, nous montre que le droit de la prison, qui régit tous les aspects de la société carcérale, souffre de la double indétermination juridique, peut-être entretenue par l'exclusion, du lieu où il s'applique et du statut de la personne privée de liberté.» Regrettant un «droit de la