Où est le fait nouveau ? Treize ans après que la justice française a déclaré Cesare Battisti inextradable, voilà la question posée à la chambre de l'instruction de Paris qui examinera, aujourd'hui, le cas de l'écrivain italien à nouveau réclamé par son pays où il est condamné à la prison à vie.

Pour ses avocats, Mes Terrel et de Felice, la réponse est claire : «Les faits invoqués par l'Italie aujourd'hui sont strictement les mêmes qu'en 1991, lorsque la chambre d'accusation a rendu un avis défavorable à son extradition.» Cette décision de 1991 devrait, en droit, rendre impossible l'extradition de Battisti, en vertu du principe intangible non bis in idem, nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Quels que soient ces faits.

Les avocats, d'ailleurs, auront d'autres arguments. Notamment les interrogations face à une demande d'extradition présentée vingt-quatre ans après les faits et onze ans après une condamnation pour assassinats. Prononcée par contumace, cette dernière est, en Italie, non susceptible d'appel, contrairement au droit français. Les avocats feront aussi valoir les engagements de l'Etat français, puisque, dès 1981, des négociations se sont ouvertes entre les avocats des exilés italiens des années de plomb (dont Cesare Battisti) et les autorités françaises. Elles ont abouti à la «doctrine Mitterrand» : «la tranquillité à ceux qui ont rompu avec la machine infernale». Il s'agissait, selon Me Jean-Pierre Mignard (Libération du 6 avril), un des principaux ac