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Libération

Quand la justice se substitue à la famille

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publié le 22 juillet 2005 à 3h03

Quand «la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger», la justice peut sortir l'artillerie lourde et retirer l'autorité parentale aux parents. Ceux-ci n'ont alors plus aucun droit de regard sur les décisions touchant à l'hébergement, la scolarité, la religion, la santé, etc. de leur enfant, transférées à une autre personne, un administrateur (comme pour Alexis) ou aux services sociaux. La justice peut choisir une voie «qui sauvegarde les apparences» selon l'expression du doyen Carbonnier, la délégation «forcée» de cette autorité, le plus souvent en cas de désintérêt manifeste des parents, ou de leur impossibilité à l'exercer parce qu'ils sont malades ou en prison. Il y a eu 3 275 demandes de délégation ou transfert de l'autorité parentale en 2003, certaines effectuées à la demande des parents, et 241 retraits. Depuis un décret de 1974, les médecins responsables de services hospitaliers peuvent obtenir l'intervention de la justice en cas de refus parental d'intervention chirurgicale ou de soins. La loi est souvent utilisée dans un contexte où les médecins se voient opposer des convictions religieuses (comme le refus des transfusions sanguines chez les témoins de Jéhovah) ou un refus de soins «conventionnels». La décision la plus commentée remonte à 1982 : un juge nancéen avait imposé une mesure d'assistance éducative à une mère qui, en accord avec sa fille malade, avait décidé d'abandonner un traitement lourd au profit d'un traitement alternatif qualifié «d'