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Libération

Le consentement mutel en perte de vitesse dans les divorces

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Les couples sont peu attirés par la simplification de la procédure.
publié le 23 juillet 2005 à 3h04

La réforme du divorce, effective depuis le 1er janvier, n'a pas provoqué d'engouement pour le consentement mutuel, comme l'escomptait la chancellerie, qui avait «vendu» la simplification de la procédure, réduite à un seul passage devant le juge. Il semble même que le consentement mutuel soit en perte de vitesse. La vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, Dominique Salvary, avait évoqué ce phénomène en juin lors d'un colloque. A la veille des vacances judiciaires, plusieurs avocats confirment : les couples préfèrent engager leur divorce en passant par le tronc commun, sous le contrôle du juge, et profiter des mois de réflexion que leur laisse la procédure. Celle-ci permet en outre de faire son choix entre les différentes formules : divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal (de droit après deux ans de séparation) ou divorce accepté.

Adaptation. Me Béatrice Weissgout, avocate parisienne, estime qu'il s'agit juste d'un problème d'adaptation transitoire : «Jusqu'alors, entre les deux audiences, les couples avaient quelques mois pour régler entre eux toutes les questions liées au patrimoine et aux enfants. Désormais, ils doivent arriver devant le juge en ayant tout réglé. Par sécurité, ils préfèrent donc bénéficier des garanties qu'apporte le tronc commun et à l'arrivée la plupart seront divorcés par consentement mutuel.» Elle compare ce détour par le tronc commun «avec la césarienne lors d'un accouchement, on ne prend pas de risques». De nomb