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A 60 ans, la justice des mineurs cherche une nouvelle jeunesse

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L'ordonnance de 1945 peut-elle être adaptée ou supprimée ? Colloque hier à Paris.
publié le 13 septembre 2005 à 3h39

«La seule chose que vous puissiez faire pour les jeunes délinquants les plus difficiles, c'est d'assurer le plus longtemps possible un gardiennage sécurisé, en limitant les risques pour la société, et d'attendre que la maturité vienne naturellement. Quel programme !» Renaud Chazal de Mauriac, président de la cour d'appel de Paris, n'a pas dénoncé l'interlocuteur ­ sans doute un homme politique ­ qui lui donnait ce conseil il y a quelques semaines. Mais il a rapporté ces propos, hier, devant un parterre de spécialistes de la délinquance juvénile venus fêter le soixantenaire de leur texte de référence : l'ordonnance de 1945. Au sortir de la guerre, les promoteurs de ce texte ont voulu en finir avec les bagnes d'enfants et les colonies pénitentiaires, en posant un principe : la primauté de l'éducation sur la répression, en ce qui concerne les mineurs.

A soixante ans, le texte a-t-il vieilli ? Est-il inadapté aux jeunes du XXIe siècle ? C'est ce que prétendent certains, dans la droite parlementaire, qui militent pour un alignement de la justice des mineurs sur celle des majeurs. L'idée que l'ordonnance de 1945 a fait son temps trouve aussi des adeptes dans la magistrature. «Maintes fois remaniée, l'ordonnance est devenue trop étriquée, trop hexagonale», estime Cécile Petit, avocate générale à la Cour de cassation. Elle plaide pour qu'on supprime la vieillarde : «L'heure n'est plus aux aménagements ; ce serait de l'acharnement thérapeutique.»

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