C'est l'un des sujets chauds de la rentrée judiciaire, abordé mercredi par Pascal Clément lors de sa rencontre avec les chefs des cours d'appel : la responsabilité des magistrats. A chaque fois qu'un récidiviste est suspecté d'un crime, l'opinion publique est chauffée à blanc. Et, en juin dernier, Nicolas Sarkozy n'a pas manqué de relancer la mécanique d'une formule ­ «faire payer le juge pour sa faute» ­ après l'implication d'un détenu en liberté conditionnelle, dans le meurtre d'une joggeuse. Aussitôt, Jacques Chirac se tournait vers son ministre de la Justice qui mettait en place un groupe de travail... qui doit bientôt rendre ses conclusions.

Mais le ministre cache mal son embarras. Comment sanctionner un juge qui n'a fait qu'appliquer la loi en s'entourant de toutes les précautions, même si, après coup, on se rend compte que la décision a produit des effets désastreux ? «C'est un problème ancien qui n'a jamais été résolu (...) Parce que c'est une question extrêmement compliquée qui met en cause des principes fondamentaux dans une démocratie», reconnaît Pascal Clément dans une interview publiée dans la Semaine juridique. Tout comme il admet qu'il deviendrait impossible de rendre la justice, «lorsqu'on sait que dans un même dossier, un juge pourrait se voir reprocher d'avoir condamné un innocent ou relaxé un coupable».

A défaut de pouvoir trouver une solution sur ce terrain, Pascal Clément explique aux chefs de cour que l'institution doit s'emparer de «chaque erreur judicia