L'arrêt Perruche est de retour et, avec lui, la mauvaise conscience hexagonale. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné hier la France à indemniser correctement deux couples, les Maurice et les Draon, dont les enfants, très lourdement handicapés, sont nés après des erreurs de diagnostic anténatal. La Cour a estimé que la France ne justifiait pas le caractère rétroactif de la loi du 4 mars 2002 qui a mis fin à la jurisprudence Perruche. Cette rétroactivité avait privé les Maurice et les Draon, alors en procès avec les Hôpitaux de Paris, de toute réparation au nom de leurs enfants.

Séisme. Il y a cinq ans, le 17 novembre 2000, la Cour de cassation provoquait un séisme éthico-juridique en indemnisant un handicapé, Nicolas Perruche, dont la mère avait été «privée» de la possibilité d'avorter à cause d'une erreur de diagnostic. C'était le fameux arrêt Perruche. La haute juridiction reconnaissait aux époux Perruche le droit de demander réparation, en leur nom et en celui de leur enfant, des préjudices matériels causés par la venue au monde de Nicolas. Elle condamnait les médecins responsables de l'erreur de diagnostic à des sommes importantes. La Cour de cassation fut alors accusée de vouloir indemniser «le préjudice d'être né», de légitimer l'eugénisme, de provoquer la «barbarie juridique» pour le volet éthique. Puis de précipiter la ruine des échographistes, pour le volet pratique, lesquels médecins se révéleront bien plus influents.

Après deux ans de polémiques, le Pa