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Libération

L'état d'urgence sous surveillance

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Frédéric Rolin, professeur de droit public, a saisi le Conseil d'Etat pour annuler la mesure.
publié le 9 décembre 2005 à 4h53

L'affaire l'amuse et ça se voit. Bruno Genevois, président de la section contentieux du Conseil d'Etat, avait un sourire malicieux, hier, en posant le problème : «Il s'agit de savoir si, en ne mettant pas un terme à l'état d'urgence, le président de la République n'avait pas porté atteinte à plusieurs libertés fondamentales et si cette atteinte n'est pas manifestement illégale.» C'est la seconde fois que ce juge se penche sur le problème. Le 12 novembre, saisi par Frédéric Rolin, professeur de droit public, qui lui demandait de suspendre cet état d'exception, il avait estimé que, vu la gravité des violences urbaines, il n'y avait pas d'atteinte disproportionnée aux libertés. Hier, à nouveau saisi en référé-liberté, Bruno Genevois a retrouvé les mêmes protagonistes. D'un côté, ceux qui lui demandent de suspendre l'état d'urgence ­ 74 professeurs de droit et les Verts ­, représentés par Frédéric Rolin. De l'autre, au nom du ministère de l'Intérieur, Stéphane Fratacci, directeur des libertés publiques.

Extension des répressions. L'état d'urgence a été institué sur tout le territoire métropolitain le 8 novembre en vertu de la loi du 3 avril 1955 qui a servi deux fois. Pour la guerre d'Algérie et pour les troubles en Nouvelle-Calédonie en 1985. Le 18 novembre, une loi l'a prorogé pour trois mois maximum, le chef de l'Etat pouvant y mettre fin à tout moment. Partout en France cela signifie, entre autres, l'extension des pouvoirs de police avec perquisitions de jour et de nuit, rest