Un maire tout puissant, des miniprocureurs, une police intouchable, le retour de la loi «anticasseurs», l'appel à la délation... Voilà l'esprit du projet de loi sur la prévention de la délinquance que Nicolas Sarkozy s'apprête à dégainer.

Retravaillé une énième fois (onzième rédaction environ depuis 2003), le texte, mitonné en petit comité, devrait sortir incessamment des tiroirs du ministère de l'Intérieur. Après les émeutes de novembre dans les banlieues, les rédacteurs ont ajouté un court chapitre intitulé : «La réponse pénale aux violences urbaines». Pas l'ombre d'un questionnement sur les rapports entre les institutions ­ notamment la police ­ et les habitants des banlieues. Plutôt un plaidoyer justifiant une renaissance de la loi anticasseurs de 1970 (1). Les «événements récents (...) ont permis de mesurer une fois de plus les limites du principe juridique de la personnalisation de la responsabilité pénale», indique le texte. «L'individu n'est responsable pénalement que de ses propres actes et les enquêteurs devront apporter la preuve des éléments constitutifs de chaque infraction commise, et notamment l'élément matériel», regrettent les rédacteurs. D'où l'idée de «disposer d'outils législatifs» permettant «d'incriminer les instigateurs, les meneurs, mais aussi chacun des participants au regroupement, cause de troubles graves à l'ordre républicain, la responsabilité pénale personnelle découlant de la participation individuelle et volontaire au groupe fauteur de troubles