Grenoble envoyée spéciale

La politique va plus vite que la justice. Mais la tortue arrive parfois à rattraper le lièvre. Alors que l'ancien maire RPR de Grenoble (Isère), Alain Carignon, prépare son retour en grâce et en politique, activant promptement ses réseaux, la cour d'appel de Grenoble vient de rendre un arrêt dénonçant la légalité d'un contrat qu'il avait passé en 1986 pour la distribution d'électricité et l'éclairage public de la ville avec Gaz électricité de Grenoble (GEG).

Dans son arrêt, rendu le 11 juillet, la cour a estimé qu'Alain Carignon était «incompétent» pour faire signer des conventions de ce type sans en avoir été autorisé préalablement par son conseil municipal. La justice a par ailleurs estimé que le contrat d'éclairage public, qui est une délégation de service public, aurait dû être soumis à un appel à concurrence. Ce qui n'a pas été le cas. Le juge demande donc à l'actuel maire de Grenoble ­ le socialiste Michel Destot ­ de faire constater la nullité de ce contrat dans un délai de six mois, ou d'en revoir les termes à l'amiable avec la SEM Gaz électricité de Grenoble.

Rouages. Vingt ans après, cet arrêt marque une nouvelle victoire pour les Verts grenoblois qui, procédures après procédures, démontent les rouages du système mis en place dans les années 80 par Alain Carignon. L'écologiste Raymond Avrillier, l'un des «tombeurs» de l'ancien maire, est à l'origine de la requête devant le tribunal administratif, puis devant la cour d'appel. Pour lui,