Colmar envoyé spécial

Après quatorze ans de procédures, deux mois de procès et quatre mois de délibéré, le tribunal correctionnel de Colmar a rendu hier son jugement dans l'affaire du mont Sainte-Odile, où le crash d'un Airbus A320 de la compagnie Air Inter fit 87 morts et 9 blessés en janvier 1992. Sa lecture rend pertinente la plaidoirie d'un des avocats de la défense, qui, fin juin, invitait les magistrats à rendre une décision «historiquement importante en disant que toutes les catastrophes ne sont pas du ressort du pénal, qu'il y a d'autres voies à explorer qui sont des voies civiles». Le tribunal a, en effet, prononcé la relaxe générale des six prévenus, qui échappent donc à toute responsabilité pénale. Les sociétés Airbus et Air France, suppléant la défunte Air Inter, sont déclarées civilement responsables et devront indemniser les familles des victimes.

Conditions. Pour comprendre ce jugement, il faut faire un peu de droit. Les six prévenus, un contrôleur aérien et cinq anciens cadres d'Airbus, d'Air Inter et de l'aviation civile étaient poursuivis pour «homicides et blessures involontaires». Pour les condamner, deux conditions étaient nécessaires au regard de la loi Fauchon, entrée en vigueur en 2000 : qu'ils aient commis une «faute caractérisée» exposant les passagers du vol à un risque grave qu'ils ne pouvaient ignorer ; que cette faute ait un «lien de causalité certain» avec le crash. Le parquet avait retenu ces deux conditions à l'enco