L'Observatoire international des prisons (OIP), qui avait saisi le Comité d'éthique sur les problèmes de menottage pendant les consultations, cite deux cas récents.

Michel C., maison d'arrêt de Fresnes

Obèse, diabétique, hypertendu, équipé d'un appareil qui l'aide à respirer, Michel C. n'est pas le genre d'individu qui risque de partir en courant pour fausser compagnie à ses surveillants. Un certificat médical établi par l'hôpital pénitentiaire de Fresnes indique qu'il a besoin de bilans répétés et spécialisés. Et que, «du fait de ses pathologies, le patient peut présenter des complications aiguës mettant en jeu le pronostic vital». En octobre, il doit effectuer les 150 mètres qui séparent la maison d'arrêt de l'hôpital de Fresnes pour deux consultations, l'une en dermatologie, l'autre en cardiologie. Ce trajet s'effectue toujours en fourgon et sous escorte. Les surveillants ont tendance à pratiquer le menottage systématique, même si une circulaire leur demande de moduler les mesures de sécurité en fonction des risques d'évasion, sur une échelle allant de un à trois. Dans son rapport de 2005, le médecin de l'unité de soins de la maison d'arrêt de Fresnes déplore cet usage systématique d'entraves. Le jour des consultations, Michel C. signale que son certificat médical interdit le port d'entraves en raison de risques de phlébite. Les surveillants refusent alors de l'emmener. Les consultations sont annulées. «Depuis que nous avons signalé cette situation, ça s'est arran