L'instauration d'un droit opposable au logement, dernier grand texte de la législature, arrive jeudi devant les députés, quelque deux mois après l'action entamée par «Les Enfants de Don Quichotte» (LEDQ) et l'installation de tentes de sans-abri dans plusieurs grandes villes.Le projet de loi, annoncé par Jacques Chirac le 31 décembre en pleine crise des sans-abris, a déjà été voté en première lecture par les sénateurs le 1er février.
Il donne la possibilité à toute personne, dans l'incapacité de trouver un logement décent, d'engager un recours devant les tribunaux, le droit au logement, déjà inscrit dans la loi française, devenant ainsi un droit «opposable» comme ceux à la scolarité ou à la protection de la santé.
Cinq catégories de «demandeurs les plus prioritaires» sont prévues: les personnes dépourvues de logement, celles menacées d'expulsion sans relogement, hébergées temporairement, logées dans des locaux impropres à l'habitation, insalubres ou dangereux, et les ménages avec enfants mineurs ne disposant pas d'un logement décent ou trop petit.
Ce droit à présenter un recours sera étendu, à partir du 1er janvier 2012, aux «autres personnes éligibles au logement social dont la demande de logement a été laissée sans réponse durant un délai anormalement long».
Le texte a été largement étoffé par les sénateurs qui ont porté à 591.000 le nombre de logements sociaux à construire sur la période 2005-2009, soit 91.000 de plus que prévu par le p