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La justice accepte l'adoption d'un enfant par l'amie de sa mère

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La justice accepte pour la première fois l'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère biologique • «Un pas de plus vers la reconnaissance des familles homoparentales», selon l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
par Libération.fr (avec agences)
publié le 14 février 2007 à 7h00

La cour d'appel d'Amiens s'est prononcé mercredi en faveur de l'adoption simple d'un garçonnet de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique.Selon l'avocate du couple, Me Hélène Devismes-Gras, ce serait «la première fois» qu'une cour d'appel confirme une telle adoption. Avec cette décision, la mère biologique de l'enfant perd son autorité parentale et les deux femmes vont devoir désormais engager une procédure devant le tribunal de grande instance pour «obtenir le partage de l'autorité parentale», a précisé l'avocate.

Le 8 septembre, le tribunal de grande instance d'Amiens avait déjà fait droit à la demande d'adoption, jugeant «conforme à l'intérêt supérieur de [l'enfant] de bénéficier d'un lien juridique avec la partenaire de sa mère qui le considère comme son propre enfant et qui participe à son éducation». Le parquet avait cependant interjeté appel, considérant qu'il s'agissait d'un contournement de la loi qui prohibe l'adoption par un couple homosexuel. Lors de l'audience du 13 décembre, le ministère public avait aussi requis le rejet de cette demande d'adoption.

Les deux femmes, des fonctionnaires qui résident dans la Somme et se sont pacsées en 2001, élèvent ensemble l’enfant depuis sa naissance, en 2004. Le petit garçon est né d’une insémination artificielle pratiquée en Belgique.

En première instance, le tribunal avait ainsi estimé que les deux femmes «partagent avec [l'enfant] une vie de famille épanouie» et que leur