Un coup d'arrêt. Hier la Cour de cassation a interdit l'adoption d'un enfant par la compagne de sa mère biologique. Les magistrats ont estimé que cette adoption était contraire à «l'intérêt supérieur» de l'enfant. C'est un pas en arrière, alors que plusieurs décisions de justice ont entériné les familles homoparentales. Ainsi, la semaine dernière, la cour d'appel d'Amiens a prononcé l'adoption simple d'un enfant de deux ans par la compagne de sa mère. Le petit garçon, né en 2004 d'une insémination artificielle pratiquée en Belgique, pouvait ainsi, selon la cour d'appel d'Amiens, disposer «d'un parent supplémentaire conformément à la réalité du cadre familial dans lequel il évolue». La présidente du Conseil supérieur de l'adoption, par ailleurs déléguée générale de l'UMP à la famille, Michèle Tabarot, s'était empressée d'estimer que cette décision détournait «l'esprit de la loi, l'adoption ne devant pas être utilisée» pour faire reconnaître le droit des homosexuels à la parentalité.

Ce débat rebondit d'une cour de justice à une autre. Hier, la première chambre civile de la Cour de cassation, saisie sur deux décisions (l'une rendue le 13 avril 2006 par la cour d'appel de Bourges et l'autre rendue le 6 mai 2004 par la cour d'appel de Paris) a resserré la vis. Les deux arrêts de principe sont appelés à faire jurisprudence.

«Antinomique». L'arrêt de Bourges avait validé l'adoption d'un enfant par la compagne de la mère biologique. Dans cette affaire, la Cour de