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Libération

«Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils?»

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publié le 10 mars 2007 à 6h33

Tout le monde en garde à vue dans la même cellule, les fils délinquants et leurs pères présumés négligents. Lassée de revoir sans cesse un groupe de mêmes jeunes pour des affaires de vols avec violence, la commissaire de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) s'est décidée à frapper un grand coup, le 28 février : elle a convoqué quatre pères et les a placés en garde à vue, avec déshabillage intégral à la clef. Informé après trois heures, le parquet de Pontoise a ordonné la libération immédiate des quatre hommes. Depuis, le dossier fait pas mal de vagues. Après avoir analysé la situation de ces familles d'un peu plus près, le magistrat en charge du parquet mineur a adressé au procureur de la République Xavier Salvat un rapport très critique tant sur l'initiative en elle-même que sur la manière dont la procédure a été exécutée.

Abandons. Les policiers ont agi sous couvert de l'article 227-17 du code pénal qui sanctionne le fait, pour les parents, «de se soustraire, sans motif légitime, à [leurs] obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de [leur] enfant mineur». Cet article quasiment inusité jusqu'à sa retouche en septembre 2002 (le législateur a ôté «gravement») connaît un regain d'intérêt : 144 condamnations en 2005, dont 14 à des peines de prison ferme. Classé dans un chapitre visant à sanctionner les maltraitances et les abandons, cet article est désormais utilisé pour punir les parents de délinquants.

Les mineurs