Chaque année, 300 à 400 couples français ont recours à la gestation pour autrui (1) : l'enfant à naître est porté par une autre femme que la mère. Une pratique interdite en France, mais légale dans de nombreux pays, dont le Canada, certains Etats des Etats-Unis, ou encore l'Angleterre, Israël et la Grèce. Quand ces parents reviennent en France, ils ne parviennent pas à faire transcrire les actes de naissance délivrés à l'étranger sur leur livret de famille. Punition civile : la France interdit ainsi la reconnaissance de la filiation de la mère (celle que l'on nomme parfois «la mère d'intention», pour la distinguer de «la mère de naissance»).C'est ce qui est d'arrivé à un couple qui vient d'être débouté par le tribunal de grande instance de Lille (Nord).

Casse-tête. «Il n'y a pas si longtemps, c'était l'enfant adultérin qu'on ne voulait pas voir, puisqu'il était le fruit de ce qui constituait à l'époque un scandale», rappelle dans un commentaire de cette récente décision de justice à paraître aujourd'hui dans le Dalloz, le professeur de droit à Lille 2 Xavier Labbée (2). Casse-tête des parents et des juristes : comment faire reconnaître la filiation maternelle de ces enfants nés d'une gestation pour autrui, les nouveaux «enfants interdits» ?

Marc et Brigitte ont passé une convention de mère porteuse aux Etats-Unis et ont eu une fille, en 2001, titulaire d'un passeport américain (lire ci-contre). «Officiellement l'enfant est né aux Etats-Unis et ses paren