Les députés ont adopté hier le projet de loi contre la récidive, visant à instaurer des peines planchers, et à écarter «l'excuse de minorité» pour certains mineurs récidivistes de moins de 16 ans. Hélène Franco, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, et juge pour enfants au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), explique pourquoi ces mesures constituent selon elle un «danger».
Pensez-vous que les peines planchers permettront de lutter contre la récidive des «délinquants endurcis», comme le dit le gouvernement ?
Non, et c'est là toute l'absurdité de cette loi : on nous dit qu'elle veut lutter contre la grande délinquance, mais elle va aboutir au contraire à remplir les prisons de petits délinquants. L'ironie, c'est que c'est une étude faite par le rapporteur de la loi au Sénat qui le prouve. En comparant les peines moyennes prononcées aujourd'hui avec les peines planchers prévues par la loi, cette étude montre que pour les crimes punis par les assises, le quantum moyen prononcé aujourd'hui en cas de récidive est déjà largement supérieur dans tous les cas aux peines minimales prévues par la loi. Par contre, pour les délits, c'est l'inverse. La peine moyenne prononcée en récidive pour les délits punissables de 3 ans est pour l'instant de 5,7 mois. La peine plancher sera de un an.
La ministre de la Justice invoque l'effet «dissuasif» que sont censées avoir ces mesures sur les mineurs ...
Dans ma pratique de juge pour enfants, je n'ai jamais vu un mi