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Libération

Des sans-papiers jugés en douze minutes chrono

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A Paris, la justice examine à la chaîne les procédures d'expulsion du territoire.
par Pierre PEROT
publié le 29 août 2007 à 9h24

Mesurer le temps que la justice consacre aux cas des sans-papiers, cela donne, montre en main, douze minutes. C'est le temps moyen de la procédure pour expulser un sans-papiers. Quatre minutes à la 35e chambre bis du tribunal de grande instance de Paris pour décider du maintien ou non en rétention. Et huit minutes au tribunal administratif pour étudier l'appel ou recours de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF). Au palais de justice de Paris, dans une petite pièce éclairée par des néons loin des illustres salles d'audience, les sans-papiers défilent à la chaîne. Exténués par leurs nuits précédentes en garde à vue ou en rétention, les étrangers, en majorité africains et asiatiques, rejoignent leur avocat et, fréquemment, leur interprète. Pressé par le temps et les dossiers qui s'accumulent sur son bureau, le juge délégué martèle inlassablement la même question : «La personne est-elle munie d'un passeport ?» Un passeport rend possible l'assignation à domicile en attendant l'expulsion. Pas de passeport, c'est le retour en rétention en attendant l'accord du consulat du pays concerné.

Hôtel particulier. Pour la défense toujours la même ligne, ­faire jouer la nullité de la procédure en alléguant une irrégularité. Comme pour Ren Zhong Meng, 33 ans, de nationalité chinoise dont l'avocat invoque que «le PV de l'interpellation signale que l'intéressé a été arrêté à la station Barbès-Rochechouart entre la ligne 22 et la ligne 24 qui, bien sûr, n'exist