La société
Power Boilers, jugée pour avoir exposé ses salariés à l'amiante, a été condamnée jeudi par la cour d'appel de Douai à 75.000 euros d'amende, la peine maximale, et un ancien directeur d'usine à trois mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende.
Concernant
Powers Boilers
a cour a confirmé la peine prononcée le 4 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Lille et suivi les réquisitions du ministère public. La société était poursuivie pour avoir
"mis en danger"
, entre 1998 et 2001, la vie des salariés de son site de Lys-lez-Lannoy (Nord) par
"violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence"
.
En revanche, la peine de l'ex-directeur de l'usine de fabrication de chaudières, Bernard Gomez, 57 ans, qui avait été condamné à neuf mois de prison avec sursis, a été réduite. L'ancien patron devait répondre d'
"infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité"
.
"30% des salariés malades"
Evoquant le
"drame sanitaire de l'amiante"
, l'avocate générale Catherine Champrenault avait rappelé le 7 décembre que le site de Lys avait
"payé un lourd tribut",
avec sept décès depuis 1997 et
"30% des salariés atteints de maladies professionnelles",
conséquence de l'inhalation de poussières issues de ce matériau.
Comme en première instance, les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe.
"On ne peut pas dire qu'on ne savait rien, on ne peut pas