Le projet de loi sur le logement, censé répondre à la crise actuelle grâce notamment au dispositif de la maison à 15 euros par jour, sera présenté lundi en conseil des ministres. Défendu par la ministre Christine Boutin, le projet «de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion» pourrait, selon le ministère, être rebaptisé «projet d'actions pour l'accès au logement». Il doit être débattu au Parlement à l'automne.Le texte s'articulera autour de quatre priorités: construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété, permettre l'accès du parc HLM à plus de personnes, et lutter contre l'habitat indigne.

Sa principale mesure, effective depuis le début de l'année, est la maison à 15 euros par jour, un dispositif financé par le pass-foncier, qui permet de payer d'abord la maison (sur 25 ans maximum) puis le terrain, grâce au 1% Logement. La TVA est réduite de 19,6% à 5,5%. Le ministère espère vendre 10.000 maisons de ce type en 2009, après 5.000 en 2008.

Tollé

Le projet inclura l'élargissement du dispositif à l'habitat collectif. «Le collectif doit être un des socles de l'accession populaire à la propriété», dit-on au ministère. «Comme le coût du collectif est un peu plus élevé, on sait que ça ne se fera probablement pas à 15 euros» mais plutôt de 18 à 19 euros, ajoute-t-on.

Surtout, le texte prévoit l'intégration du dispositif à la loi SRU (solidarité et