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Tarifs des médecins: «Un devis obligatoire à partir de 70 euros»

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Roselyne Bachelot annonce, dans une interview au Figaro, plusieurs mesures pour garantir la transparence des prix pratiqués par les praticiens et des sanctions en cas dérapage.
par Libération.fr
publié le 5 septembre 2008 à 7h00

La ministre de la Santé présente une série de mesures sur la transparence des tarifs des dentistes et médecins, dans une interview au Figaro.Première mesure, un devis obligatoire à partir de 70 euros. Désormais, médecins et dentistes seront tenus de fournir au patient «une information écrite préalable sur le tarif de leurs actes». L'arrêté devrait paraître dans les prochains jours.

Deuxième mesure, «un devis normalisé pour toutes les audio-prothèses, distinguant le prix de l'appareil lui-même et la prestation qui va avec». Roselyne Bachelot considère en effet que «la variabilité est trop forte dans ce domaine.»

Des sanctions en cas de dérapage

Dès octobre, paraîtra le décret permettant aux caisses d'assurance-maladie d'appliquer des «sanctions financières» aux médecins qui n'affichent pas leurs tarifs.  Ou qui pratiquent des dépassements d'honoraires «sans tact et mesure». Une notion volontairement vague, qui restera du domaine de la jurisprudence, car «fixer un seuil pourrait avoir pour effet pervers d'inciter les praticiens à s'aligner sur ce plafond» explique la ministre.

Par ailleurs, l'Assurance-maladie pourra surveiller de près les médecins qui opèrent de la cataracte ou des amygdales avec une fréquence anormalement élevée. Cette mesure, déjà prévue dans le budget 2008, devrait entrer en vigueur en octobre.

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